Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur CristalJetonex. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique, du site web, des outils algorithmiques et de tous les services associés édités par CristalJetonex (ci-après « la Plateforme », « nous », « notre » ou « nos »). En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces stipulations, vous devez cesser immédiatement toute navigation et utilisation de la Plateforme.

1. Objet des Services

CristalJetonex met à disposition des utilisateurs des solutions technologiques d'analyse de marché assistées par intelligence artificielle, des outils de modélisation algorithmique ainsi que des flux d'informations dédiés aux actifs numériques. La Plateforme agit strictement en tant qu'éditeur de technologies logicielles et d'outils analytiques. CristalJetonex ne fournit aucun service d'investissement au sens du Code monétaire et financier, ne détient pas de fonds pour le compte de tiers et n'exécute aucun ordre financier de manière directe.

2. Conditions d'Éligibilité et Inscription

L'utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes physiques majeures jouissant de leur pleine capacité juridique, ainsi qu'aux personnes morales dûment immatriculées. En utilisant nos services, vous déclarez :

• Avoir au moins 18 ans révolus ou l'âge de la majorité civile dans votre juridiction de résidence ;
• Ne faire l'objet d'aucune interdiction légale, administrative ou financière vous empêchant d'utiliser des outils de calcul ou d'analyse liés aux actifs numériques ;
• Fournir des informations véridiques, exactes, complètes et maintenues à jour lors de tout échange avec nos équipes ;
• Être seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de vos terminaux, identifiants de connexion et accès personnels.

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme CristalJetonex — comprenant notamment l'architecture logicielle, les algorithmes de calcul, les modèles prédictifs, les interfaces graphiques, les logos, la marque commerciale, les textes, les bases de données et les éléments sonores ou visuels — constitue la propriété exclusive de CristalJetonex ou de ses concédants de licence et demeure protégé au titre du droit d'auteur, du droit des marques et du droit des brevets.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au profit de l'utilisateur. Toute reproduction, ingénierie inverse, décompilation, extraction non autorisée ou diffusion commerciale de tout ou partie de la Plateforme sans notre consentement écrit préalable est formellement prohibée.

4. Utilisation Acceptable et Interdictions

Vous vous engagez à adopter une conduite conforme aux dispositions légales applicables et à l'ordre public. Il est formellement interdit de :

• Tenter de contourner, désactiver ou altérer les mesures techniques de protection et de sécurité mises en œuvre sur la Plateforme ;
• Exploiter des robots, collecteurs automatiques (scrapers) ou mécanismes automatisés pour indexer ou siphonner nos données sans accord préalable ;
• Utiliser les outils pour propager des logiciels malveillants, des virus ou saturer nos infrastructures par des attaques de type déni de service (DDoS) ;
• Revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement les flux de calcul ou analyses exclusifs sans licence de distribution formelle.

5. Absence de Conseil Financier

Les indicateurs, analyses algorithmiques, graphiques et métriques consultables sur CristalJetonex sont générés à des fins strictement éducatives et informatives. Aucune information diffusée ne saurait être interprétée comme un conseil en investissement, une recommandation financière personnalisée, une incitation à négocier des instruments financiers ou une offre de souscription. Tout engagement de capital repose sur votre propre discernement et votre analyse indépendante des risques.

6. Limitation de Responsabilité

CristalJetonex s'efforce d'assurer un niveau élevé de disponibilité et d'exactitude technique de ses outils. Toutefois, la Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans les limites permises par le droit applicable :

• Nous ne garantissons pas l'absence totale d'erreurs, d'interruptions de service ou d'inexactitudes dans les flux de cours relayés par des tiers ;
• CristalJetonex ne pourra être tenue responsable des pertes directes, indirectes, matérielles ou immatérielles découlant de décisions prises sur la base de nos outils ;
• Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, de piratage extérieur imprévisible ou d'événement de force majeure.

7. Liens et Services Tiers

La Plateforme peut comporter des références ou des liens vers des services, plateformes d'échange ou API tierces. CristalJetonex n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les conditions contractuelles ou les protocoles de sécurité de ces partenaires externes et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.

8. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de refléter l'évolution de nos technologies ou des exigences réglementaires. La version mise à jour est immédiatement opposable aux utilisateurs dès sa publication en ligne. La poursuite de l'utilisation de CristalJetonex vaut acceptation intégrale des révisions.

9. Droit Applicable et Résolution des Litiges

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans préjudice des dispositions d'ordre public protectrices applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence. En cas de contestation ou de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort de la cour d'appel compétente.